La notion et la fonction de skipper ou de chef de bord
Introduit dans le langage courant, le terme « skipper » désigne généralement le chef de bord d’un navire de plaisance à voile. Qu’on pense aux compétiteurs du Vendée Globe arpentant les grands fonds marins, aux récits d’aventuriers tels que Slocum, Baron Bich ou Charlie Barr, ou encore aux croisières familiales entre Trégastel et Perros-Guirec, l’image du skipper évoque maîtrise technique et esprit d’aventure.
Pour autant, d’un point de vue juridique, définir précisément le « skipper » reste complexe : ce mot n’apparaît pas dans les textes réglementaires. L’arrêté du 25 avril 2005 fixant les conditions d’obtention du brevet de capitaine 200 ignore totalement cette appellation. Seul le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer réserve une première définition au métier de « skipper » professionnel :
« Chef de bord d’un navire de plaisance à voile, le skipper assure le transport de passagers ainsi que l’acheminement ou le convoyage de navires d’un port à un autre pour le compte d’un tiers. »
L’administration y précise que le skipper professionnel est maître à bord et assume, notamment :
la navigation ;
la conduite des moteurs et des installations électriques ;
les relations entre le client et le bord, et entre le bord et la terre ;
la sûreté et la sécurité des passagers et du navire ;
la gestion de l’équipage ;
l’hygiène et la santé à bord ;
la maintenance et la réparation ;
les radiocommunications.
L’administration ajoute encore :
« Le skipper joue également un rôle important dans l’animation de la vie à bord. »
Cette définition recoupe largement les attributions du capitaine au sens de la loi maritime mais ne couvre que les skippers professionnels.
Le skipper amateur n’est pas moins « chef de bord » : muni d’un permis hauturier (ou non si le bateau fait moins de 20 mètres), il peut piloter un voilier de 30 mètres et plus, à titre privé et pour son agrément. Dans le Larousse, le « skipper » se définit comme « Commandant de bord d’un voilier de course-croisière » ou « barreur d’un voilier participant à une régate ». Sous cette appellation, plusieurs rôles se distinguent :
I – Le skipper exerce les principales fonctions d’un capitaine
1. Conduite et responsabilité nautique
Le skipper assure, comme tout capitaine, les attributions nautiques au sens de la loi maritime. La jurisprudence le confirme :
« un skipper est le Commandant de bord d’un yacht » (CA Aix-en-Provence, 29 avril 1986) ;
selon les usages de course en mer, « le skipper a seul le commandement du voilier dont il dirige et contrôle les manœuvres et la marche » (CA Lyon, 13 mai 1991) ;
la Cour d’appel de Nîmes précise : « le rôle d’un skipper, terme qui désigne précisément le capitaine d’un bateau, est de diriger celui-ci, les manœuvres étant effectuées sous sa seule autorité » (CA Nîmes, 18 novembre 2008).
2. Autorité et gestion de l’équipage
Maître à bord, le skipper détient l’autorité exclusive sur l’équipage et la cohésion du bord. La Cour de cassation parle de « gardien exclusif du voilier en tant que commandant de bord » (Cass. Civ. 2e, 12 avril 2012). Si, en régate, certaines décisions nautiques peuvent se partager entre le skipper et le tacticien ou le navigateur, l’autorité générale reste celle du skipper.
3. Prérogatives publiques
Les capitaines de commerce disposent de fonctions publiques (état civil, testament authentique, police judiciaire). Selon le Professeur Bonassies, ces attributions devraient s’étendre au skipper de plaisance, le terme « capitaine » ne faisant pas de distinction entre navigation commerciale et de loisir (Traité de droit maritime, 2e éd. 2010, 286 bis). Reste à trancher leurs limites selon la nationalité du skipper (loi du 7 avril 2008).
II – Le skipper n’est pas un capitaine comme les autres
1. Représentation légale de l’armateur
En navigation commerciale, l’article 10 du décret du 19 juin 1969 permet de signifier des actes judiciaires au capitaine pour l’armateur où qu’il soit. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence (2 mars 1984, navire « Phantom ») exclut cette représentation pour la plaisance dès que le bateau est au port et que le skipper a abandonné ses fonctions.
2. Skipper et location de bateau
La location avec skipper est courante :
le skipper est salarié de l’agence de location, non du propriétaire ;
il n’a pas de lien juridique direct avec le locataire, mais vend son service de conduite et de sécurité ;
le skipper obéit aux demandes du locataire, sous réserve des impératifs météorologiques, et peut refuser le départ ou modifier le programme.
Cette situation place le skipper dans une position atypique : ni représentant de l’armateur ni simple salarié du locataire, disposant pourtant d’autorité sur lui.
Il existe enfin la location sans skipper : le locataire endosse la fonction de skipper, sans lien avec le propriétaire.
Conclusion
Le « skipper » assume indéniablement le rôle de capitaine à bord d’un navire de plaisance, qu’il soit professionnel ou amateur. Mais son statut et ses prérogatives légales mériteraient d’être clarifiés :
Faut-il aligner le skipper amateur sur le professionnel ?
Ne faudrait-il pas distinguer selon la taille et la destination du navire ?
Au-delà des responsabilités, c’est tout le statut du skipper qui reste à préciser législativement.
